Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Imarti est une plateforme numérique de transparence pour la copropriété. Elle met en relation les copropriétaires, leur syndic et, le cas échéant, un coordinateur d'immeuble, autour d'un espace commun où sont partagés rapports de charges, annonces, incidents et échanges.

Imarti est un outil technique et social qui facilite la communication et la transparence entre le syndic et les copropriétaires. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme, accessible via l'application mobile et le site web.

2. Définitions

• Plateforme : l'application mobile et les sites web édités par Imarti.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Copropriétaire : un utilisateur rattaché à un immeuble en tant que résident ou propriétaire.
• Syndic : un professionnel ou une organisation chargée de la gestion d'un ou plusieurs immeubles.
• Coordinateur : un copropriétaire désigné par la communauté pour animer un immeuble auto-géré, sans se substituer à un syndic professionnel.
• Contenu : toute information publiée par un utilisateur (incidents, annonces, messages, sondages, documents, photos).

3. Acceptation des Conditions

La création d'un compte et l'usage de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

4. Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'identité est vérifiée par un code à usage unique envoyé par email. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

5. Rôles et fonctionnement

Selon votre profil, la Plateforme vous donne accès à des fonctionnalités différentes :

• Le copropriétaire consulte les rapports et annonces de son immeuble, signale des incidents, participe aux sondages et échange avec ses voisins.
• Le syndic publie les rapports de charges, les plans d'action, les annonces et gère les immeubles dont il a la charge.
• Le coordinateur anime un immeuble auto-géré dans les limites fixées par la communauté et par les présentes Conditions.

6. Contenu publié par les utilisateurs

Vous restez propriétaire du Contenu que vous publiez. En le publiant, vous accordez à Imarti une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage du Contenu, dans le seul but de faire fonctionner la Plateforme.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires. Imarti n'est pas l'auteur du Contenu publié par les utilisateurs et n'en garantit pas l'exactitude.

Un dispositif de signalement permet de remonter un contenu inapproprié. Imarti peut retirer un Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.

7. Règles de bon usage

En utilisant la Plateforme, vous vous interdisez notamment de :

• publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux ou trompeur ;
• porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• diffuser du spam, des publicités non sollicitées ou des logiciels malveillants ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service.

8. Rôle d'Imarti et limitation de responsabilité

Imarti est un outil technique qui facilite la transparence et la communication au sein de la copropriété. Imarti n'agit pas en qualité de syndic et n'assume pas les obligations légales de gestion de copropriété (notamment celles prévues par la loi 18-00 au Maroc), qui incombent au syndic professionnel.

Les rapports, montants, plans d'action et autres informations affichés sont saisis par les syndics ou les utilisateurs. Imarti ne contrôle pas leur exactitude et ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'un litige relatif à la gestion de l'immeuble.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Imarti ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du service.

9. Disponibilité du service

Imarti met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement continu et sans interruption. Le service peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques. L'accès est gratuit pour les copropriétaires.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son code, ses interfaces et ses contenus éditoriaux sont la propriété d'Imarti ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite, à l'exception du Contenu publié par les utilisateurs, qui leur appartient.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Imarti peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après information lorsque cela est possible.

13. Modification des Conditions

Imarti peut faire évoluer les présentes Conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'usage après mise à jour vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire via la page de contact.