Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
1. Préambule
Imarti accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Imarti, éditeur de la plateforme. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter via la page de contact.
3. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Email, numéro de téléphone, nom, langue préférée | Créer et sécuriser votre compte, vous identifier |
| Immeuble | Rattachement à un immeuble, rôle, numéro d'appartement (optionnel) | Vous donner accès à l'espace de votre copropriété |
| Lots (saisie syndic) | Nom et téléphone du propriétaire d'un lot | Permettre au syndic de gérer les lots de l'immeuble |
| Contenu | Incidents, annonces, messages, sondages, photos, documents | Faire fonctionner les échanges et la transparence de l'immeuble |
| Technique et sécurité | Adresse IP, identifiant d'appareil, journaux d'actions sensibles | Sécuriser le service, prévenir la fraude et les abus |
| Notifications | Jeton de notification push | Vous envoyer les alertes de votre immeuble (selon vos préférences) |
4. Base légale
- Exécution du service : les données de compte, d'immeuble et de contenu sont nécessaires pour vous fournir la plateforme.
- Intérêt légitime : les données techniques et de sécurité servent à protéger le service et ses utilisateurs.
- Consentement : les mesures d'audience (analytics) ne sont activées qu'après votre accord via le bandeau de cookies.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des prestataires techniques (sous-traitants) sélectionnés pour faire fonctionner le service. Nous recourons aux catégories de prestataires suivantes :
| Catégorie de prestataire | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hébergement et base de données | Héberger l'application, votre compte et vos données, en assurer la sécurité | Union européenne |
| Envoi d'emails | Envoyer les codes de connexion et les notifications | Union européenne / international |
| Mesure d'audience (avec votre consentement) | Comprendre l'usage du service pour l'améliorer | Union européenne |
| Détection d'erreurs techniques | Identifier les pannes et fiabiliser le service | Union européenne / international |
| Aide à la saisie d'adresse | Proposer des adresses lors de la création d'un immeuble, sans votre identité | International |
La liste détaillée de nos sous-traitants peut être communiquée sur demande via la page de contact.
6. Transferts hors du Maroc
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, qui offre un niveau de protection reconnu. Certains prestataires peuvent traiter des données hors du Maroc et de l'Union européenne, dans le cadre de garanties contractuelles appropriées.
7. Durées de conservation
- Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif.
- À la suppression de votre compte, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité.
8. Vos droits
Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
- depuis l'application, pour modifier vos informations ou supprimer votre compte ;
- en nous écrivant via la page de contact.
9. Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires (par exemple pour maintenir votre session de connexion), qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre accord, via le bandeau de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : cloisonnement des accès par immeuble, chiffrement des échanges, journalisation des actions sensibles et hébergement européen.
11. Mineurs
La plateforme s'adresse à des personnes majeures dans le cadre de la gestion d'une copropriété. Elle n'est pas destinée aux mineurs.
12. Autorité de contrôle
Au Maroc, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les utilisateurs de l'Union européenne peuvent saisir leur autorité de protection des données.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par les moyens appropriés.
14. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, écrivez-nous via la page de contact.